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Avis de projet de fusion

PLAZUR,

Société par actions simplifiée au capital de 76 668, 30 euros, Dont le siège social est 38, route de Louhans SAINT GERMAIN DU PLAIN (71370), Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHALON SUR SAONE sous le numéro 383 709 037,

Société Absorbante

PACAZUR,

Société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, Dont le siège social est 46, Avenue d’Oyonnax BELLIGNAT (01100), Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOURG EN BRESSE sous le numéro 953 061 066,

Société Absorbée

 

Avis de projet de fusion Par acte sous seing privé en date du 11 avril 2024, les sociétés PLAZUR et PACAZUR ont établi un projet de fusion par voie d’absorption de la société PACAZUR par la société PLAZUR.

 

Aux termes de ce projet, la société PACAZUR ferait apport à la société PLAZUR de la totalité de son actif, évalué à 3 074 829 €, moyennant la prise en charge par la société PLAZUR de la totalité de son passif, évalué à 3 087 217 € soit un apport d’une valeur nette de -12 388 €. Les actifs et passifs ainsi transférés ont été évalués à leur valeur nette comptable, sur la base de la Situation Intermédiaire de la Société PACAZUR arrêtée le 31 décembre 2023.

 

Cette opération serait réalisée avec effet rétroactif au 1er janvier 2024, de sorte que toutes les opérations, actives et passives, effectuées par la société PACAZUR entre le 1er janvier 2024 et la date de réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par la société PLAZUR.

 

Le rapport d’échange a été déterminé en fonction des valeurs réelles des sociétés PLAZUR et PACAZUR, à savoir respectivement 3 223 867 €, soit 643,36 € par action, et 3 211 479 €, soit 3 211,48 € par action. En conséquence, le rapport d’échange s’établit à 5 actions de la société PLAZUR pour 1 action de la société PACAZUR. En rémunération de l'apport consenti par la société PACAZUR, il sera attribué à la Société Absorbée, qui les transmettra immédiatement à ses associés, 5 000 actions de 15,30 euros de valeur nominale chacune à émettre par PLAZUR qui augmentera ainsi son capital de 76 500 euros pour le porter de 76 668,30 € à 153 168,30 €.

 

La différence entre la valeur de l'apport net fait par la Société PACAZUR et la valeur nominale des actions effectivement créées à titre d'augmentation de capital de la Société PLAZUR, sera inscrite à un compte "PRIME DE FUSION" sur lequel porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux pour son montant de 88 888 euros.

 

PACAZUR étant propriétaire des 5 011 actions de PLAZUR, ces actions seront aussitôt annulées par confusion et le capital de la Société Absorbante sera, en conséquence, réduit de la valeur nominale de ces 5 011 actions, soit d’une somme de 76 668, 30 euros.

 

Conformément à l’article R236-3 du Code de commerce, le projet de fusion ne fera pas l’objet d’une publicité au BODACC mais sera publié, sur le site internet de chacune des sociétés participantes, pendant une période ininterrompue commençant à courir au plus tard trente jours avant la date fixée pour l'assemblée générale appelée à se prononcer sur le projet de fusion, dans des conditions de nature à garantir la sécurité et l'authenticité des documents

 

Les créanciers des sociétés PLAZUR et PACAZUR, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par le Code de commerce.

 

Conformément à l’article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé le 11 avril 2024, aux Greffes du Tribunal de Commerce de CHALON SUR SAONE pour la Société PLAZUR et de BOURG EN BRESSE pour la Société PLAZUR.

 

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